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Les animaux de compagnie mieux accueillis en EHPAD : un cadre officiel entre droit des résidents et impératifs de sécurité
Depuis la publication au Journal officiel du 4 mars 2025, les conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD...
Nul n’est à l’abri d’un piratage informatique
Aucune protection n'est infaillible Les systèmes les plus sécurisés peuvent contenir des failles inconnues...
Publication des résultats d’évaluation des ESSMS : un tournant en vue d’une meilleure transparence
Le cadre de l’évaluation de la qualité dans les ESSMS connaît une évolution importante avec la publication du décret...
Consignes et recommandations pour la sécurisation des bases de données
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié des recommandations pour renforcer la...
Fin de vie en ESSMS : un enjeu de qualité au cœur de l’actualité
Depuis le 12 mai 2025, les débats autour de la proposition de loi sur l’aide à mourir placent à nouveau la fin de vie...
Une exemption au RGPD pour les ESSMS ?
Le 8 mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMSL’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit publicFaits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des AffairesLes faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...