Blog
Mois de la cybersécurité : Les mesures essentielles à prendre pour prévenir des violations de données
En 2024, 5 629 violations de données personnelles ont été notifiées à la CNIL. Face à cette augmentation, l’autorité a...
La HAS renforce sa mission numérique : le secteur médico-social désormais pleinement intégré
Dans cette période de transformation numérique du système de santé, la Haute Autorité de santé franchit une nouvelle...
Vidéoprotection et RGPD
La vidéoprotection est un dispositif de caméras filmant la voie publique ou les lieux ouverts au public, sans...
OCTOBRE ROSE – Sensibilisation au cancer du sein
OCTOBRE ROSE Un mois pour sensibiliser, informer et soutenir la lutte contre le cancer du sein. Ensemble,...
Vidéosurveillance en entreprise : Rappel à l’ordre de la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé ce 18 septembre 2025 à la sanction d’une...
Dispositifs de géolocalisation des enfants et conformité RGPD : les bonnes pratiques
La CNIL vient de rappeler que les systèmes de géolocalisation des mineurs se développent avec l’utilisation d’outils...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...