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Les données de santé

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Août 7, 2025 |

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), à son article 4, paragraphe 15, définit les données de...

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Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !

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juillet 21, 2026

Droit des associations et des ESMS
L’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
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juillet 20, 2026

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Faits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
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juillet 17, 2026

Droit des Affaires
Les faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...
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