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Du côté d’Accens Avocats

Actualités juridiques 

CADA : le cahier des charges a été actualisé

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mai 13, 2026

Droit public
L’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...

Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?

mai 13, 2026

Evenements
La prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS

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mai 11, 2026

Droit des associations et des ESMS
Par un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...
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