Blog
Vidéoprotection et RGPD
La vidéoprotection est un dispositif de caméras filmant la voie publique ou les lieux ouverts au public, sans...
OCTOBRE ROSE – Sensibilisation au cancer du sein
OCTOBRE ROSE Un mois pour sensibiliser, informer et soutenir la lutte contre le cancer du sein. Ensemble,...
Vidéosurveillance en entreprise : Rappel à l’ordre de la CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé ce 18 septembre 2025 à la sanction d’une...
Dispositifs de géolocalisation des enfants et conformité RGPD : les bonnes pratiques
La CNIL vient de rappeler que les systèmes de géolocalisation des mineurs se développent avec l’utilisation d’outils...
Du nouveau pour la Plateforme des Données de Santé ?
La plateforme des données de santé appelée également Health Data Hub (HDH) est un organisme numérique français lancé...
Sport et handicap : l’ARS lance un appel à projets pour les ESSMS
Le sport est reconnu comme un facteur clé de santé et de bien-être. Ses bénéfices concernent aussi les personnes en...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
TarificationRappel des faits Une association gestionnaire d’un SSIAD met en cause de la responsabilité de l’Etat pour carence fautive car celui-ci n’aurait pas mis en œuvre la recommandation patronale du...
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit publicL’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 24 juillet 2026, un rapport intitulé « Un éclairage des « sujets émergents ou en mutation » pour les politiques sanitaires et...
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit socialFaits Au sein d’une UES (Unité économique et sociale), une procédure d’information-consultation est engagée devant le Comité social et économique (CSE) concernant un projet portant sur l’évolution de l’organisation de...