Blog
Authentification multifacteur : quel objectif pour les ESSMS ? Les recommandations de la CNIL
Aujourd’hui la digitalisation des services médico-sociaux est en pleine expansion, la sécurité des données sensibles...
Les animaux de compagnie mieux accueillis en EHPAD : un cadre officiel entre droit des résidents et impératifs de sécurité
Depuis la publication au Journal officiel du 4 mars 2025, les conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD...
Nul n’est à l’abri d’un piratage informatique
Aucune protection n'est infaillible Les systèmes les plus sécurisés peuvent contenir des failles inconnues...
Publication des résultats d’évaluation des ESSMS : un tournant en vue d’une meilleure transparence
Le cadre de l’évaluation de la qualité dans les ESSMS connaît une évolution importante avec la publication du décret...
Consignes et recommandations pour la sécurisation des bases de données
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié des recommandations pour renforcer la...
Fin de vie en ESSMS : un enjeu de qualité au cœur de l’actualité
Depuis le 12 mai 2025, les débats autour de la proposition de loi sur l’aide à mourir placent à nouveau la fin de vie...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...