Blog
Comment répondre à une demande d’exercice de droit d’accès ?
En application de l’article 15 du RGPD, toute personne concernée par un traitement de données peut demander à y...
Accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat : Ce qu’il faut retenir du nouveau volet 2 de la HAS
La Haute Autorité de Santé poursuit la publication de sa recommandation de bonne pratique consacrée à l’accompagnement...
Les dérives de l’intelligence artificielle : un enjeu éthique et de qualité dans les ESSMS
L’intelligence artificielle (IA) occupe une place importante dans nos vies, y compris dans le champ de la santé et du...
Comment réagir en cas de violation de données ?
Définition Une violation de données est « une violation de la sécurité entraînant de manière accidentelle ou illicite,...
Vers une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’EHPAD et certains soignants ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 introduit une disposition susceptible de...
Vidéosurveillance dans les ESSMS : attention aux dérives !
Est-ce que c’est possible d’installer des caméras dans les espaces collectifs suite à l’agression d’une personne...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification