Depuis sa publication en mai 2024, la loi « SREN » désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
RGPD
La protection des données dans Mon Espace Santé
Selon l’article R.1111-26 du Code de la santé publique (CSP), Mon espace santé est conçu et mis en œuvre sous la...
La circulation dans Paris pendant les Jeux Paralympiques et le RGPD
Avec les Jeux de Paris 2024, vous pourriez être amené à demander un Pass Jeux, qui est un laissez-passer vous...
Les huit règles d’or pour assurer le respect au RGPD
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ESSMS : engagement de l’Etat dans la lutte contre les cyberattaques
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Traitement et conservation du permis de conduire par l’employeur
En principe, l’employeur ne peut collecter les informations relatives au permis de conduire de ses employés....
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Le traitement des données biométriques
Le 24 mai 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale...
INCLUSION SCOLAIRE : la DGCS lance une étude sur le fonctionnement des UE
Au JO du 20 juin 2024 a été publié l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère...
REPLAY – Webinaire du 13 juin – RECRUTEMENT : quels sont les droits de l’employeur lors de la collecte de données des candidats ?
La CNIL a été saisie par des candidats dont les entreprises collectaient trop de données à caractère personnel. En...










