En septembre 2026, l’Igas a publié, pour la DGCS, des « Repères pour la transformation de l’offre en protection de l’enfance ». Le document tire les leçons des expérimentations menées en Gironde et dans le Var. Le cap est clair : développer les réponses en milieu familial (AEMO renforcée, accueil familial, tiers dignes de confiance) et rééquilibrer une offre aujourd’hui centrée sur l’accueil. En 2024, plus de 55 % des mesures sont des accueils hors de la famille, et elles mobilisent 80 % des dépenses.
Pour les établissements et services, cette transformation est aussi un sujet de qualité.
Vos évaluations alimentent la stratégie du département
L’Igas cite explicitement les rapports d’évaluation et le nombre d’événements indésirables graves par structure parmi les sources qualitatives du diagnostic de l’offre. Vos résultats d’évaluation HAS, votre gestion des événements indésirables et vos plans d’action ne servent donc plus seulement à votre démarche interne : ils pèseront dans les choix du département.
La qualité des réponses familiales ne va pas de soi
Le rapport le rappelle : des tiers peuvent être dépassés, des assistantes familiales isolées, des AEMO insuffisamment protectrices. Il appelle à définir la qualité dès les cahiers des charges, puis à la piloter et la contrôler dans la durée. Pour les services, l’enjeu est de formaliser leurs modalités d’intervention (contenu, fréquence, intensité), de les adapter à l’évolution de chaque situation et de prouver ce qui est fait.
Le parcours de l’enfant au centre
Le projet pour l’enfant doit devenir un vrai outil de co-construction avec l’enfant et ses parents, et non une formalité. Les revues de situations, l’évaluation partagée des besoins et le travail avec les parents rejoignent directement les exigences du référentiel HAS sur le projet d’accompagnement et la participation des personnes.
Piloter avec des indicateurs
L’Igas recommande de suivre la transformation par des indicateurs : délais d’exécution des mesures, listes d’attente, taux d’occupation, stabilité des parcours. Un ESSMS qui dispose déjà de tableaux de bord fiables partira avec une longueur d’avance dans le dialogue de gestion et la négociation des CPOM.
Accompagner les équipes
Passer de l’internat au milieu ouvert transforme les pratiques et les métiers. Le rapport insiste sur l’écoute préalable des équipes, la formation et l’analyse des pratiques : autant de leviers à intégrer dans votre plan d’action qualité.
Notre conseil
Faites de votre démarche qualité continue un atout dans ce contexte :
- tenez un plan d’action à jour ;
- mesurez vos résultats ;
- documentez vos pratiques ;
- associez les personnes accompagnées à la démarche.
C’est ce qui vous permettra d’être force de proposition auprès du département.
ACCENS Services accompagne les ESSMS dans leur démarche qualité, la préparation de leur évaluation et le pilotage de leur plan d’action : contactez-nous pour en savoir plus
