Vidéosurveillance dans les ESSMS : attention aux dérives !

Nov 10, 2025Qualité, RGPD

Est-ce que c’est possible d’installer des caméras dans les espaces collectifs suite à l’agression d’une personne accompagnée.

Le cadre légal – Et la loi, elle en pense quoi ?

L’installation de caméras dans les établissements sociaux et médico-sociaux est encadrée par :

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
  • Code de la sécurité intérieure, article L251-2

Le principe : la vidéosurveillance doit répondre à un objectif précis et proportionné (sécurité des biens et des personnes) et ne pas porter atteinte à la vie privée.

Ce qui est interdit

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