Blog
Communication alternative et améliorée (CAA) en ESSMS : donner une voix à chaque personne
Pouvoir exprimer un choix, un besoin, une douleur, une émotion ou un refus est essentiel à l’autonomie et à la...
La facturation électronique
Conformément à l’article 91 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, plusieurs obligations nouvelles...
Octobre le « cybermois » !!
Le mois d’octobre est celui consacré à la cybersécurité à travers le concept « cybermois ». C'est le lieu de rappeler...
REPLAY – Webinaire le 24 septembre – IA dans les ESSMS : opportunités, risques et bonnes pratiques
IA dans les ESSMS : opportunités, risques et bonnes pratiques
Attestation d’honorabilité : quelles obligations pour les ESSMS ? Les 6 étapes pour être en conformité
L’attestation d’honorabilité est désormais un incontournable pour de nombreux ESSMS intervenant auprès de mineurs....
Droit d’accès : données médicales et données de santé ?
Dans les ESSMS, la question du droit d’accès au dossier unique de l’usager (DUI) peut rapidement devenir complexe,...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...