Blog
Les risques de fugue et de disparition en ESSMS
Les risques de fugue et de disparition sont encadrés par le critère 2.4.1 du référentiel de la HAS. Dans le ESSMS, les...
Les objectifs du registre des activités de traitements
Le registre des activités de traitement de données personnelles est un document très important de la mise en...
Revue de presse – Vidéosurveillance : quelles règles à respecter
Dans le numéro de mai de Direction[s], retrouvez l'intervention de Patrick NAITALI, responsable de projet qualité et...
Evolutions au sein des ESSMS Recueil du consentement au sein du DIPC et du contrat de séjour
Le décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour...
REPLAY – Webinaire le 23 avril – L’évaluation et la réévaluation du projet d’accompagnement personnalisé
Le projet d’accompagnement personnalisé est encadré par les objectifs 1.10, 2.4, 2.5, 2.6 et 2.7 du référentiel de la...
28 Avril : Journée mondiale de la Sécurité et de la Santé au travail
Le 28 avril, c’est la Journée mondiale de la santé et sécurité au travail, en tant que DPO, c’est l’occasion idéale de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...