Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant...
CNIL
Données personnelles : la RATP sanctionnée par la CNIL pour avoir décompté le nombre de jours de grève d’agents de bus
La RATP a été condamnée par la CNIL ce jeudi 4 novembre 2021 à une amende de 400.000 euros. Une sanction qui a été...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...
ETAT D’URGENCE SANITAIRE : définition des modalités d’établissement et de contrôle des justificatifs de non contamination et de vaccination contre le CoViD-19
Au JO du 8 juin 2021 a été publié le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin...
CoViD-19 : une nouvelle législation pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire
Au JO du 1er juin 2021 a été publiée la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise...
RGPD : des indications de la CNIL sur l’importance des violations de données dans le secteur de la santé et de l’action sociale
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son rapport annuel d'activité 2020. Ce...
RGPD et violation de données personnelles : la notification à la CNIL
La perte d’une clé USB, la fuite massive de données de santé, l’incendie chez un hébergeur de serveurs ou encore...
RGPD : la CNIL édite un référentiel de protection des données personnelles à destination des ESSMS
Au JO du 23 mars 2021 a été publié la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)...
RGPD : le dossier de l’usager en ESSMS doit être cloisonné et crypté
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et les...
Loi Informatique et Libertés : deux géants du Web sanctionnés par la CNIL pour non-respect de la législation sur les cookies publicitaires
Le 7 décembre 2020, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné respectivement GOOGLE et AMAZON EUROPE CORE de 100...
