Blog
Confinement, utilisation d’applications numériques : qu’en est-il du respect de la vie privée des utilisateurs et de l’application du RGPD ?
En cette période de confinement lié à la pandémie de COVID-19, nous sommes amenés à faire évoluer nos habitudes et...
Une vidéosurveillance qui n’a pas pour but de contrôler les salariés peut servir de preuve, même sans information préalable
Selon l’article L 1222-4 du Code du travail, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être...
RGPD et Vidéosurveillance du point de vue employeur
Dans le présent article nous évoquerons la vidéosurveillance du point de vue employeur. Un prochain article traitera...
Le traitement des données d’un mineur
Le traitement des données personnelles commence peu à peu à entrer dans la culture des ESMS. Nombre d’établissements...
La mise en place d’une badgeuse/pointeuse depuis l’entrée en vigueur du RGPD
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, la mise en...
Pensez au RGPD dans les budgets 2020
Dans quelques semaines, vous allez transmettre vos budgets prévisionnels pour l’année 2020. La problématique RGPD doit...
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
Tarification
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit public
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit social