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Une vidéosurveillance qui n’a pas pour but de contrôler les salariés peut servir de preuve, même sans information préalable
Selon l’article L 1222-4 du Code du travail, aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être...
RGPD et Vidéosurveillance du point de vue employeur
Dans le présent article nous évoquerons la vidéosurveillance du point de vue employeur. Un prochain article traitera...
Le traitement des données d’un mineur
Le traitement des données personnelles commence peu à peu à entrer dans la culture des ESMS. Nombre d’établissements...
La mise en place d’une badgeuse/pointeuse depuis l’entrée en vigueur du RGPD
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) le 25 mai 2018, la mise en...
Pensez au RGPD dans les budgets 2020
Dans quelques semaines, vous allez transmettre vos budgets prévisionnels pour l’année 2020. La problématique RGPD doit...
Interview de Maître Pierre NAITALI, avocat au Barreau d’Angers, associé du Cabinet ACCENS, en charge du RGPD
Question : Depuis mai 2018, les associations et les organismes gestionnaires d’établissements sociaux et...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...