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Mise en conformité au RGPD : un guide de sensibilisation de la CNIL pour accompagner les associations
Quelles sont les obligations des associations en matière de protection des données ? Qu'est-ce qu'une donnée...
Droit disciplinaire : l’utilisation de la vidéosurveillance comme mode de preuve
Dans un précédent article intitulé « RGPD et vidéosurveillance du point de vue de l’employeur », nous évoquions les...
RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant...
Données personnelles : la RATP sanctionnée par la CNIL pour avoir décompté le nombre de jours de grève d’agents de bus
La RATP a été condamnée par la CNIL ce jeudi 4 novembre 2021 à une amende de 400.000 euros. Une sanction qui a été...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...
RGPD – CONTEXTE SANITAIRE : Contrôle du passe sanitaire
A n’en pas douter, vous avez profité de la rentrée pour vous pencher sur le RGPD ! La mise en conformité au RGPD...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...