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RGPD : modifications du référentiel de la CNIL sur les entrepôts de données dans le domaine de la santé
Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant...
Données personnelles : la RATP sanctionnée par la CNIL pour avoir décompté le nombre de jours de grève d’agents de bus
La RATP a été condamnée par la CNIL ce jeudi 4 novembre 2021 à une amende de 400.000 euros. Une sanction qui a été...
RGPD : la CNIL publie des recommandations sur le traitement des données de journalisation
Au JO du 30 octobre 2021 a été publiée la délibération n° 2021-122 du 14 octobre 2021 portant adoption d'une...
RGPD – CONTEXTE SANITAIRE : Contrôle du passe sanitaire
A n’en pas douter, vous avez profité de la rentrée pour vous pencher sur le RGPD ! La mise en conformité au RGPD...
ECOLE INCLUSIVE : création du système d’information « Livret de parcours inclusif » par le ministère de l’éducation nationale
Le ministère de l'éducation nationale (EN) a créé un système d'information dédié à l'école inclusive : le « Livret de...
NUMERIQUE : appels à projets nationaux et régionaux pour la mise en oeuvre du DUI par les organismes gestionnaires de plus de 50 ESSMS
. Le 16 septembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a diffusé une information sur les...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
TarificationRappel des faits Une association gestionnaire d’un SSIAD met en cause de la responsabilité de l’Etat pour carence fautive car celui-ci n’aurait pas mis en œuvre la recommandation patronale du...
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit publicL’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 24 juillet 2026, un rapport intitulé « Un éclairage des « sujets émergents ou en mutation » pour les politiques sanitaires et...
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit socialFaits Au sein d’une UES (Unité économique et sociale), une procédure d’information-consultation est engagée devant le Comité social et économique (CSE) concernant un projet portant sur l’évolution de l’organisation de...