Blog
RGPD : de nouvelles caractéristiques pour les projets portant sur les données individuelles du système national des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant fixation du modèle décrivant les...
RGPD : création du Comité stratégique des données de santé
Au JO du 24 juillet 2021 a été publié l'arrêté du 29 juin 2021 portant création du Comité stratégique des données de...
La publication d’un arrêté nommant un fonctionnaire est soumise au RGPD
La nomination d’un fonctionnaire doit être suivie de la publication de la décision. Le Conseil d’Etat vient de juger...
RGPD – LE PRINCIPE DE PRIVACY BY DESIGN
Le concept de « protection de la vie privée dès la conception » Vous avez un projet d’évolution de votre système...
Formation le 2 septembre : Sensibilisation au RGPD
Formation en ligne sur la sensibilisation au RGPD réservée à nos clients DPO Pour en savoir plus, contactez-nous
NUMERIQUE : publication de la v2.0 du référentiel de l’ANS “identifiant national de santé”
Au JO du 8 juin 2021 a été publié l'arrêté du 27 mai 2021 portant approbation des modifications apportées au...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMSL’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit publicFaits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des AffairesLes faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...