Blog
RGPD : lignes directrices de l’EDPB sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant
L'European Data Protection Board (EDPB) a publié ses lignes directrices 07/2020 (v2) en français sur les notions de...
RGPD : un nouveau référentiel de la CNIL pour les ESSMS pour enfants, adolescents et jeunes adultes
Au JO du 17 février 2022 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
NUMERIQUE : déploiement du DUI dans les ESSMS des champs PH, PA et SAD
Au JO du 15 février 2022 a été publié l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
17 mars 2022 : Club DPO
Le 17 mars prochain, le Cabinet ACCENS AVOCATS organise le Club DPO 2022 sur le thème "Le salarié, acteur du RGPD"....
NUMERIQUE : la CNSA communique sur le déploiement du dossier de l’usager informatisé (DUI)
Dans son mémo n° 16 de décembre 2021, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présente le...
CRISE SANITAIRE : une loi spéciale pour assurer la prise en charge des personnes atteintes de “CoViD long”
Au JO du 25 janvier 2022 a été publiée la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
TarificationRappel des faits Une association gestionnaire d’un SSIAD met en cause de la responsabilité de l’Etat pour carence fautive car celui-ci n’aurait pas mis en œuvre la recommandation patronale du...
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit publicL’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 24 juillet 2026, un rapport intitulé « Un éclairage des « sujets émergents ou en mutation » pour les politiques sanitaires et...
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit socialFaits Au sein d’une UES (Unité économique et sociale), une procédure d’information-consultation est engagée devant le Comité social et économique (CSE) concernant un projet portant sur l’évolution de l’organisation de...