02 41 42 28 38

Blog

Du côté d’Accens Avocats

Actualités juridiques 

Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?

Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?

octobre 20, 2026

Droit public
CAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction

Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction

octobre 19, 2026

Droit des associations et des ESMS
Lors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026

Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026

octobre 16, 2026

Tarification
L’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...
Toutes les actus juridiques