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NUMERIQUE : instructions aux ARS sur la généralisation du programme “ESMS numérique”
Au BO santé n° 2024/3 du 15 février 2024 (p. 48) a été publiée l'instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février...
MNA : contenu de la convention type de coordination CD-Etat pour l’évaluation de la minorité
Au JO 17 février 2024 a été publié l'arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l'article...
L’ANAP publie le Cadre juridique des achats durables : une fiche pour tout savoir
Mis à jour le 06/02/2025 Le 26 novembre 2024, l'ANAP a publié sur son site une nouvelle fiche juridique intitulée...
Internet et les réseaux sociaux : Protégeons nos usagers
La ville de Marseille, en partenariat avec la CNIL, organise du 29 janvier au 2 février 2024 une sensibilisation aux...
L’échange et le partage des données de santé dans le médico-social
L'accès aux données de santé peut se matérialiser par un échange ou un partage de données, et dans tous les cas, les...
REPLAY – Webinaire du 11 janvier – Comment définir les durées de conservation dans les ESMS ?
Dans le cadre du RGPD, fixer les durées de conservation peut vite devenir un "casse-tête" : Comment définir ces durées...
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMS
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit public
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des Affaires