Blog
CLUB DPO – le 20 mars 2025
Cette année notre Club DPO se déroulera le 20 mars 2025 et aura pour thème Les outils de la loi du 2 janvier...
Surveillance des salariés par un responsable de traitement
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance...
L’analyse d’impact dans le secteur médico-social : un outil indispensable pour la conformité de certains traitements
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données ? L'analyse d'impact relative à la protection...
L’utilisation de l’IA au sein des ESSMS
Pensez-vous mettre en place une Intelligence Artificielle dans votre établissement ? Aujourd’hui, l’utilisation de...
Mémo sur la cartographie des risques en ESSMS
Pour rappel : La gestion des risques est un enjeu majeur pour les ESSMS. C’est un outil qui garantit la qualité de...
Comment se déroule un contrôle de la CNIL ?
Vous nous sollicitez régulièrement concernant les modalités de contrôle de la CNIL, aujourd’hui il existe quatre...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...