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Gestion des mots de passe et des accès au système d’information
La sécurité de l’accès aux données personnelles et professionnelles passe par la gestion des mots de passe. Une...
La gestion des cookies
Un cookie est un fichier généré par le serveur d’un site Web ou d’une application. Les cookies ont de multiples usages...
Une nouvelle compétence de la CNIL : l’altruisme
Depuis sa publication en mai 2024, la loi « SREN » désigne la Commission nationale de l’informatique et des libertés...
La protection des données dans Mon Espace Santé
Selon l’article R.1111-26 du Code de la santé publique (CSP), Mon espace santé est conçu et mis en œuvre sous la...
La circulation dans Paris pendant les Jeux Paralympiques et le RGPD
Avec les Jeux de Paris 2024, vous pourriez être amené à demander un Pass Jeux, qui est un laissez-passer vous...
Les huit règles d’or pour assurer le respect au RGPD
Le traitement doit poursuivre une finalité déterminée, explicite et légitime ; Le traitement doit être licite en...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...