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REPLAY – Webinaire du 24 avril – L’évaluation HAS en mouvement !! Comprendre et anticiper les évolutions pour les ESSMS
Depuis 2022, l’évaluation des ESSMS a connu une véritable transformation, marquée par l’instauration d’un nouveau...
Compromission de données chez un sous-traitant, quel impact ?
La gestion de la sécurité des données personnelles est un enjeu crucial pour les Établissements et Services Sociaux et...
Thématiques prioritaires annuelles de la CNIL
Chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) réalise des contrôles pour s'assurer du...
Le droit de rectification : l’interprétation chirurgicale de la CJUE
Le 13 mars 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante, clarifiant...
9 pièges à éviter dans la conformité au RGPD
La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est essentielle pour toute organisation...
Le Quishing
Le quishing est une forme de phishing qui utilise des QR codes pour piéger les victimes et leur voler des informations...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification