Blog
REPLAY – Webinaire du 10 octobre – Les actes de cyber-malveillance quels risques et quelles obligations dans les ESSMS ?
17 483, c’est le nombre de notification de violation de données personnelles enregistrées par la Commission Nationale...
L’hameçonnage et les pièges à éviter
L’hameçonnage ou phishing L’hameçonnage, phishing en anglais, est une des cyberattaques courantes. Ayant pour but de...
Garantir la sécurité et la confidentialité du Dossier Usager informatisé (DUI)
L'accès au Dossier Usager Informatisé (DUI) nécessite des mesures de sécurité et de confidentialité robustes pour...
Traitement des données personnelles des candidats à l’emploi
Pour être conforme au RGPD lors du traitement des données des candidatures (CV, lettre de motivation, compte rendu...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Le droit à la portabilité au sein des ESSMS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles introduit le droit à la portabilité c’est-à-dire le...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...