Blog
Mémo sur la cartographie des risques en ESSMS
Pour rappel : La gestion des risques est un enjeu majeur pour les ESSMS. C’est un outil qui garantit la qualité de...
Comment se déroule un contrôle de la CNIL ?
Vous nous sollicitez régulièrement concernant les modalités de contrôle de la CNIL, aujourd’hui il existe quatre...
REPLAY – Webinaire du 23 janvier – Quelles sont les règles d’accès au dossier médical des personnes accompagnées et des patients ?
L’accès au dossier médical est un sujet fondamental dans les ESSMS. Qui peut y accéder ? La personne accompagnée, la...
La Cour des comptes liste 7 recommandations pour améliorer l’accompagnement social
La Cour des comptes a publié son rapport pour améliorer l'accompagnement social dans les caisses d’allocations...
Focus sur le management par la qualité
Pourquoi tendre vers un management de la qualité dans les ESSMS ? Le secteur médico-social traverse depuis quelques...
Nouvelle certification RGPD en matière de sous-traitance : transparence et confiance entre responsable et sous-traitant
Les différents établissements traitants des données personnelles voire sensibles sont couramment amenés à contracter...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Le service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce handicap doit être déployé avant le 1er janvier 2027 !
juillet 21, 2026
Droit des associations et des ESMSL’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique...
Placement en EHPAD : l’absence de consentement du conjoint ne constitue pas une faute du centre hospitalier
juillet 20, 2026
Droit publicFaits À la suite d’une hospitalisation, un homme a été admis en EHPAD puis, l’année suivante, orienté vers une maison partagée. Après une chute ayant entraîné une nouvelle hospitalisation, il...
Résiliation du contrat de séjour et versement d’une indemnité d’occupation
juillet 17, 2026
Droit des AffairesLes faits : L’EHPAD a assigné le résident et son curateur aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat de séjour, d’ordonner au résident de quitter l’établissement dans...