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Publication des résultats d’évaluation des ESSMS : un tournant en vue d’une meilleure transparence
Le cadre de l’évaluation de la qualité dans les ESSMS connaît une évolution importante avec la publication du décret...
Consignes et recommandations pour la sécurisation des bases de données
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié des recommandations pour renforcer la...
Fin de vie en ESSMS : un enjeu de qualité au cœur de l’actualité
Depuis le 12 mai 2025, les débats autour de la proposition de loi sur l’aide à mourir placent à nouveau la fin de vie...
Une exemption au RGPD pour les ESSMS ?
Le 8 mai 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des...
La publication des résultats d’évaluation des ESSMS : un tournant en vue d’une meilleure transparence
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Le groupe Meta va utiliser vos données pour améliorer son IA ?
Effectivement, le groupe Meta a informé qu’il a pour objectif d’entraîner ses modèles d’IA à partir du 27 mai 2025,...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification