Blog
Les durées de conservation du dossier de l’élève
Conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679 du 27...
Santé des femmes : la HAS appelle à une prise en charge plus juste et adaptée
Dans le cadre de la Journée internationale d’action pour la santé des femmes, le 28 mai 2025, la HAS a mis en avant...
L’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) sur les bulletins de salaire est-il vraiment conforme au RGPD et son principe de minimisation ?
Le RGPD rappelle, à l’article 5, que toute donnée à caractère personnel doit être « adéquate, pertinente et limitée à...
Authentification multifacteur : quel objectif pour les ESSMS ? Les recommandations de la CNIL
Aujourd’hui la digitalisation des services médico-sociaux est en pleine expansion, la sécurité des données sensibles...
Les animaux de compagnie mieux accueillis en EHPAD : un cadre officiel entre droit des résidents et impératifs de sécurité
Depuis la publication au Journal officiel du 4 mars 2025, les conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD...
Nul n’est à l’abri d’un piratage informatique
Aucune protection n'est infaillible Les systèmes les plus sécurisés peuvent contenir des failles inconnues...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification