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La transparence : qu’est-ce que c’est ?
Le RGPD impose, à toute personne effectuant un traitement de données à caractère personnel, l’information complète et...
Protection des données personnelles des stagiaires
La protection des données personnelles des stagiaires est un aspect crucial à prendre en compte, tant pour les...
Quelles mesures de sécurités sur les données des personnes accompagnées mettre en place au sein de vos ESSMS ?
Suite à la hausse des cyberattaques, les violations de données à l’encontre des ESSMS se multiplient, tout comme le...
La conformité de votre site internet en 5 étapes
Votre établissement dispose d’un site internet ? Voici 5 points clés à vérifier pour la conformité de votre site...
Implications pour les ESSMS de la directive NIS2
La directive européenne devant être transposée avant le 17 octobre 2024 semble prendre du retard car mise de côté lors...
Double dépôt de plaintes contre le Parlement européen : noyb le défenseur des droits numériques
Au début du mois de mai 2024, le Parlement européen a informé son personnel d'une violation massive de données dans la...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...