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Les données de santé
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), à son article 4, paragraphe 15, définit les données de...
Fibromyalgie : Les nouvelles recommandations de la HAS
La Haute Autorité de santé met à disposition des professionnels accompagnant les patients adultes une recommandation...
Les hackers ne prennent pas de vacances
Lorsque vous partez en vacances, la bonne gestion des données personnelles reste primordiale. Il est important de...
Vivre l’été en ESMS : des pratiques simples pour une saison enrichissante
Les mois de juillet et août marquent une période particulière pour les ESSMS. Si l’organisation du personnel peut...
La gestion de la canicule en ESSMS : Prévenir pour protéger
Les vagues de chaleur actuelles exposent les personnes accueillies en ESSMS à des risques graves : déshydratation,...
L’IA dans le cadre éducatif – Ministère de l’éducation nationale
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a publié en juin 2025 un cadre d'usage de l'intelligence...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit publicCAA Toulouse, 8 juillet 2026 La carence de l’État n’est pas démontrée lorsque le délai de prise en charge d’un enfant atteint d’un trouble du spectre de l’autisme est lié...
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMSLors d’une assemblée plénière du 24 septembre 2026, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis sur le projet d’instruction relatif à la déclinaison territoriale des...
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
TarificationL’arrêté du 31 juillet 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) a été publié au...