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L’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) sur les bulletins de salaire est-il vraiment conforme au RGPD et son principe de minimisation ?
Le RGPD rappelle, à l’article 5, que toute donnée à caractère personnel doit être « adéquate, pertinente et limitée à...
Authentification multifacteur : quel objectif pour les ESSMS ? Les recommandations de la CNIL
Aujourd’hui la digitalisation des services médico-sociaux est en pleine expansion, la sécurité des données sensibles...
Les animaux de compagnie mieux accueillis en EHPAD : un cadre officiel entre droit des résidents et impératifs de sécurité
Depuis la publication au Journal officiel du 4 mars 2025, les conditions d’accueil des animaux de compagnie en EHPAD...
Nul n’est à l’abri d’un piratage informatique
Aucune protection n'est infaillible Les systèmes les plus sécurisés peuvent contenir des failles inconnues...
Publication des résultats d’évaluation des ESSMS : un tournant en vue d’une meilleure transparence
Le cadre de l’évaluation de la qualité dans les ESSMS connaît une évolution importante avec la publication du décret...
Consignes et recommandations pour la sécurisation des bases de données
La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a publié des recommandations pour renforcer la...
Actualités juridiques
L’absence de mention de la prime « Grand Âge » dans les instructions budgétaires n’est pas constitutive d’une carence fautive de l’Etat
septembre 4, 2026
Tarification
Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation
septembre 3, 2026
Droit public
Expertise du CSE : l’absence de fondement précis ouvre la voie à la contestation
septembre 2, 2026
Droit social