Blog
Nouvelle certification RGPD en matière de sous-traitance : transparence et confiance entre responsable et sous-traitant
Les différents établissements traitants des données personnelles voire sensibles sont couramment amenés à contracter...
REPLAY – Webinaire du 12 décembre – Vers une nouvelle approche de la qualité
Les évaluations HAS ont mis en exergue les difficultés que rencontrent les établissements pour mettre en œuvre de...
Accès à la messagerie professionnelle et surveillance par l’employeur
L’employeur peut accéder aux courriels professionnels envoyés ou reçus par ses équipes, si et seulement si l’accès est...
Le DMP et le projet personnalisé d’accompagnement
Le saviez-vous ? Depuis le premier semestre 2022, dans un objectif de meilleure coordination des soins, le Dossier...
La liste électorale et le traitement des données
Les listes électorales sont soumises au RGPD de par le traitement de données à caractère personnel que ce soit les...
Information sur les modalités de publication des résultats des évaluations
Le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 vient de paraître au JO. Le décret a pour objet de fixer les modalités de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...