Blog
Le droit de rectification : l’interprétation chirurgicale de la CJUE
Le 13 mars 2025, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante, clarifiant...
9 pièges à éviter dans la conformité au RGPD
La conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est essentielle pour toute organisation...
Le Quishing
Le quishing est une forme de phishing qui utilise des QR codes pour piéger les victimes et leur voler des informations...
CLUB DPO – le 20 mars 2025
Cette année notre Club DPO se déroulera le 20 mars 2025 et aura pour thème Les outils de la loi du 2 janvier...
Surveillance des salariés par un responsable de traitement
Le 19 décembre 2024, la CNIL a sanctionné une société d’une amende de 40 000 euros en raison d’une surveillance...
L’analyse d’impact dans le secteur médico-social : un outil indispensable pour la conformité de certains traitements
Qu’est-ce qu’une analyse d’impact relative à la protection des données ? L'analyse d'impact relative à la protection...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
CADA : le cahier des charges a été actualisé
mai 13, 2026
Droit publicL’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) a été publié au Journal Officiel du 29 mars 2026. Sur le contexte :...
Webinaire le 7 mai – Usager violent : quelles responsabilités des dirigeants d’ESSMS ?
mai 13, 2026
EvenementsLa prise en charge d’enfants et d’adultes violents dans les ESSMS amène régulièrement à des accidents. Face à ces difficultés qui touchent l’ensemble des ESSMS (PA, PH, enfance), quelles solutions...
EHPAD : quand le Défenseur des droits revient sur l’exercice du droit de visite et l’organisation du CVS
mai 11, 2026
Droit des associations et des ESMSPar un rappel à la loi n° RAL-2026-008 du 19 février 2026, le Défenseur des droits est revenu sur le droit de visite et les conditions de fonctionnement d’un conseil...