Blog
Du nouveau pour la Plateforme des Données de Santé ?
La plateforme des données de santé appelée également Health Data Hub (HDH) est un organisme numérique français lancé...
Sport et handicap : l’ARS lance un appel à projets pour les ESSMS
Le sport est reconnu comme un facteur clé de santé et de bien-être. Ses bénéfices concernent aussi les personnes en...
Publication des résultats de l’évaluation HAS : transparence et qualité au service des personnes accompagnées
Au cours de l’année 2025, la Haute Autorité de Santé a annoncé la publication en ligne des résultats des évaluations...
Publication de l’image des mineurs sur les réseaux sociaux
La CNIL met en garde contre les dangers de cette exposition numérique et rappelle les précautions indispensables à...
Quand la culture soigne : un appel a projet innovant pour les ESSMS
Et si la culture devenait un soin complémentaire ? C’est le pari du Département des Yvelines, qui a lancé le 1er mai...
Droit d’accès du salarié et mails professionnels
Selon la CNIL, un salarié peut demander l’accès et la communication des données personnelles que l'employeur a en sa...
Actualités juridiques
Tout délai de prise en charge d’un enfant souffrant d’un TSA est-il constitutif d’une carence ?
octobre 20, 2026
Droit public
Transformation de l’offre : l’avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur le projet d’instruction
octobre 19, 2026
Droit des associations et des ESMS
Aides financières aux entreprises adaptées : nouveaux montants au 1er juin 2026
octobre 16, 2026
Tarification