Dans le contexte de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la CNIL a reçu de nombreuses sollicitations de...
22 et 20 millions d’euros environ, tels sont les montants retenus des sanctions financières infligées respectivement à...
Revenons sur le Pack de conformité « Silver économie et données personnelles » publié par la CNIL en...
Au JO du 15 novembre 2020 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
Au JO du 6 octobre 2020 a été publié le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des...
Sur le site gouvernemental dédié a été mise en ligne, le 25 septembre 1010, une circulaire interministérielle...
Dans le courant de l’année 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics et de salariés d’entreprises...
Au JO du 28 juillet 2020 a été publiée la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés...
Par ordonnance en date du 26 juin 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a donné une première définition des...
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi « Sapin II » a renforcé les obligations des entreprises en...