Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique.
Cet arrêté prescrit le classement dans le dossier médical partagé (DMP) – inclus dans le dossier de l’usager informatisé (DUI) – des pièces suivantes :
La rentrée de septembre est souvent synonyme de mise à jour des dossiers, nouvelles admissions, renouvellement des informations administratives et actualisation des projets d’accompagnement. C’est également une période à risque en matière de protection des données...
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs disposent d’un pouvoir de direction leur permettant d’organiser, d’encadrer et de contrôler l’activité des professionnels. Ce pouvoir répond à des objectifs légitimes : garantir la...
Un enjeu de protection des données et de respect des personnes accompagnées Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la gestion des données personnelles constitue une responsabilité majeure. Parmi les principes issus du Règlement général...