Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique.
Cet arrêté prescrit le classement dans le dossier médical partagé (DMP) – inclus dans le dossier de l’usager informatisé (DUI) – des pièces suivantes :
Selon la CNIL, une fuite ou une violation de données est « tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de...
Former les équipes des ESSMS au RGPD ne doit pas se limiter à une session théorique. Le traitement de données sensibles et le risque de potentielles violations de celles-ci impliquent une vigilance accrue de l’ensemble des structures. Instaurer une rigueur de...
Le RGPD cherche à vouloir responsabiliser les responsables de traitement de manière générale et renforcer ainsi le lien de confiance pouvant exister avec les personnes dont les données sont collectées. Il est nécessaire ainsi de comprendre ce que l’on entend par fuite...