Dans le cadre du RGPD, fixer les durées de conservation peut vite devenir un “casse-tête” :
Comment définir ces durées de conservation ?
Quels sont les outils de référence ?
Pour mieux appréhender et mettre en place une bonne gestion de vos durées de conservation, Patrick Naitali, chef de projet RGPD et Ange Allima, consultante, aborderont particulièrement le nouveau référentiel de la CNIL sur les durées de conservation dans le secteur social et médico-social.
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Le registre des activités de traitement de données personnelles est un document très important de la mise en conformité au RGPD. Rendu obligatoire par l’article 30 du RGPD, ce document permet de consigner chacun des traitements réalisés par l’organisme concerné. Le...
Dans le numéro de mai de Direction[s], retrouvez l'intervention de Patrick NAITALI, responsable de projet qualité et RGPD au sein d'ACCENS Services, dans l'article : Vidéosurveillance : quelles règles à respecter ?
Le décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce...