La CNIL a adopté le 11 mars 2021 son référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté. A travers un questions-réponses, l’équipe RGPD du Cabinet ACCENS vous présentera les apports de cet outil d’aide à la mise en conformité.
La facturation électronique
Conformément à l’article 91 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, plusieurs obligations nouvelles seront imposées aux organismes percevant de la TVA. Cette réforme de la facturation électronique s’applique en deux temps : Depuis le 1er septembre 2026,...
