Au JO du 23 novembre 2021 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2021-123 du 2 novembre 2021 portant rectification du référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé adopté le 7 octobre 2021.
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Cette délibération rectificative viens corriger quelques erreurs de plume qui s’étaient glissées dans le texte initial.
L’intérêt majeur de cette seconde délibération réside dans le fait qu’en annexe, elle comprend le texte intégral du référentiel corrigé ; c’est donc le document définitif qu’il faudra prendre en compte.
