
Garanti comme droit à la vie privée par l’article 9 du Code Civil et l’article L226-1 du Code Pénal, le droit à l’image nécessite, par principe, le consentement de la personne concernée. Cependant, certaines exceptions autorisent l’utilisation de l’image d’une personne en passant outre son consentement :
Le caractère reconnaissable de la personne dans un lieu privé



