Garanti comme droit à la vie privée par l’article 9 du Code Civil et l’article L226-1 du Code Pénal, le droit à l’image nécessite, par principe, le consentement de la personne concernée. Cependant, certaines exceptions autorisent l’utilisation de l’image d’une personne en passant outre son consentement :
Selon la CNIL, une fuite ou une violation de données est « tout incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de...
Former les équipes des ESSMS au RGPD ne doit pas se limiter à une session théorique. Le traitement de données sensibles et le risque de potentielles violations de celles-ci impliquent une vigilance accrue de l’ensemble des structures. Instaurer une rigueur de...
Le RGPD cherche à vouloir responsabiliser les responsables de traitement de manière générale et renforcer ainsi le lien de confiance pouvant exister avec les personnes dont les données sont collectées. Il est nécessaire ainsi de comprendre ce que l’on entend par fuite...