Le 9 décembre 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une fiche pratique consacrée à la cotation « non concerné » dans le cadre de l’évaluation de la qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS).
Cette publication vise à clarifier l’usage de cette cotation particulière, souvent source d’interrogations pour les évaluateurs comme pour les structures évaluées.
Une cotation prévue pour s’adapter à la diversité des ESSMS
Le référentiel d’évaluation de la qualité repose majoritairement sur des critères génériques. Cependant, certains critères demeurent volontairement plus spécifiques afin de tenir compte, du secteur d’accompagnement, du type de structure et du public accompagné.
Dans ce contexte, la cotation « non concerné » constitue un ajustement méthodologique. Elle peut être utilisée lorsque certains éléments d’évaluation ne sont pas pertinents ou applicables au regard des missions de l’ESSMS, du cadre réglementaire ou des caractéristiques des personnes accompagnées.
Cette cotation doit toutefois rester exceptionnelle et justifiée.
Une cotation encadrée
L’utilisation du « non concerné » obéit à plusieurs règles :
