Conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 – et plus précisément l’article 5 dudit règlement, tout traitement de données à caractère personnel doit respecter le principe de limitation de la conservation : les informations ne doivent être conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans le contexte scolaire, cela concerne notamment les bulletins de notes et l’ensemble des pièces composant le dossier de l’élève. Le chef d’établissement, en sa qualité de responsable de traitement, doit veiller à la mise en œuvre d’une politique d’archivage conforme aux exigences légales du RGPD et du Code de l’éducation.
