Vous nous sollicitez régulièrement concernant les modalités de contrôle de la CNIL, aujourd’hui il existe quatre formes de contrôle :
- Sur place : une délégation de la CNIL se rend directement au sein de vos locaux (en tant que responsable de traitement) ou des sous-traitants.
- Sur pièces : utilisation d’un questionnaire permettant d’évaluer la conformité des traitements.
- En ligne : consultation des données librement accessibles ou rendues librement accessibles en ligne (dont les données rendues en ligne par négligence, imprudence ou du fait d’un tiers).
- Sur audition (souvent quand les autres contrôles sont impossibles) : envoi d’une convocation par courrier.
Nous allons détailler les différents types de contrôle :
I. Contrôle sur place
Ce contenu est réservé uniquement aux utilisateurs et utilisatrices connectés. Veuillez vous connecter pour voir ce contenu.
