L’employeur peut accéder aux courriels professionnels envoyés ou reçus par ses équipes, si et seulement si l’accès est justifié et proportionné.
L’employeur peut consulter, sous certaines conditions, les courriels y compris en dehors de la présence du salarié sauf ceux identifiés comme « personnels et confidentiels », même envoyés depuis l’adresse professionnelle. Ils sont couverts par le secret des correspondances selon article L. 226-15 du code pénal.
Dans le cadre d’une surveillance de l’usage de la messagerie professionnelle des employés, notamment pour des raisons de sécurité ou de gestion, l’employeur doit veiller au respect du principe à la vie privée des salariés.
Il doit :
- Informer les salariés de l’existence de toute surveillance ou contrôle. Cette information peut être diffusée, par exemple, via le règlement intérieur ou une charte informatique.
- Proportionnalité : La surveillance doit être proportionnée à l’objectif recherché. Il n’est pas permis d’espionner systématiquement les courriels, sauf s’il existe une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de soupçon de faute grave).
- Respecter la vie privée : les courriels marqués comme “privés” ou “personnels” ne doivent pas être ouverts ou consultés par l’employeur sans autorisation, sauf en cas de risque particulier ou de procédure judiciaire.
En cas d’abus l’employeur peut être sanctionné pour atteinte à la vie privée des employés ou pour violation du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les salariés peuvent saisir les tribunaux pour protéger leurs droits ou porter plainte auprès de la CNIL.
Le contrôle de l’utilisation d’Internet et de la messagerie électronique | CNIL
