REPLAY – Webinaire du 23 janvier – Quelles sont les règles d’accès au dossier médical des personnes accompagnées et des patients ?

Jan 30, 2025Nos Replays, RGPD

L’accès au dossier médical est un sujet fondamental dans les ESSMS. Qui peut y accéder ? La personne accompagnée, la famille, les professionnels… Ce droit d’accès répond à des exigences spécifiques au travers de mesures techniques et organisationnelles à mettre en place.

Afin de mieux comprendre les enjeux pour vos établissements et services, Ange ALLIMA et Amaury GUEYE reviendront sur les conditions d’accès au dossier médical au regard notamment du Code de la santé publique et de la loi informatique et libertés.

Ils vous présenterons également les limites de ce droit soumis à des règles strictes, afin que vous ayez toutes les clés en main pour prendre les mesures adaptées.

Voir le replay :

Ces articles pourraient vous intéresser

Les objectifs du registre des activités de traitements

Les objectifs du registre des activités de traitements

Le registre des activités de traitement de données personnelles est un document très important de la mise en conformité au RGPD. Rendu obligatoire par l’article 30 du RGPD, ce document permet de consigner chacun des traitements réalisés par l’organisme concerné. Le...

lire plus