Le Règlement général sur la protection des données personnelles introduit le droit à la portabilité c’est-à-dire le droit de « recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ordinateur) les données personnelles la concernant déjà fournies à un responsable de traitement et de faire transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible » selon l’article 20 du RGPD.
Le texte précise que le format de restitution des données doit être « structuré, couramment utilisé et lisible par machine ». Cela doit faciliter, pour la personne concernée, la réutilisation de ses données et leur transmission à une autre organisation.
À titre d’exemple, une personne accompagnée sortant d’un dispositif d’accompagnement pour un autre établissement pourrait demander la transmission de ses informations contenues dans le logiciel de gestion (DUI) au nouvel établissement d’accueil pour assurer la continuité de sa prise en charge.
