Comment se définit le droit à l’image ?
Le droit à l’image s’appuie sur le fondement de l’article 9 du code civil « chacun a droit au respect de sa vie privée », la diffusion de l’image de la personne ne doit en aucun cas porter atteinte à ses droits et libertés.
Le respect de ce droit s’applique pour tous et partout, que ce soit pour un usage privé ou professionnel, pour une diffusion interne ou externe à votre structure. Le droit à l’image est un droit exclusif et absolu.
Selon l’article 4 du RGPD, les données à caractère personnel se rapportent à toute personne identifiée et/ou identifiable, en ce sens l’image d’une personne est une donnée à caractère personnel. Nous vous rappelons que dès lors que vous traitez l’image d’une personne, le RGPD impose la transparence du traitement, c’est-à-dire que vous devez informer les personnes du sort de leurs données.
Quelles informations devez-vous communiquer aux personnes concernées ?
Pour le traitement des autorisations de droit à l’image des personnes soit transparent, l’article 13 du RGPD prévoit que l’information aux personnes concernées doit reprendre les éléments suivants :
