Au JO du 26 mai 2024 a été publié l’arrêté du 23 mai 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du code de la santé publique.
Cet arrêté prescrit le classement dans le dossier médical partagé (DMP) – inclus dans le dossier de l’usager informatisé (DUI) – des pièces suivantes :
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application et la mise en pratique du RGPD. Au cœur de la réglementation, le DPO dispose de connaissances précises sur les aspects techniques et les aspects...
Le 22 janvier 2026, la CNIL a infligé une amende de 5 millions d’euros à France Travail pour manquement à son obligation de sécurité des données personnelles des personnes en recherche d’emploi. Rappel des faits Au premier trimestre 2024, France Travail a été victime...
La MSSanté est une messagerie électronique sécurisée destinée aux professionnels de santé, du secteur médico-social ainsi qu’aux patients disposant de Mon Espace Santé. Elle permet l’échange d’informations de manière sécurisée, notamment lorsqu’il s’agit de données...