Les ESSMS n’échappent pas au risque de sécurité informatique. Le cabinet ACCENS AVOCATS, DPO de plus de 500 ESSMS, a mis au cœur de ses préoccupations cette problématique qui sera présentée de façon pratique à l’occasion du Club DPO 2023.
Conformément à l’article 91 de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, plusieurs obligations nouvelles seront imposées aux organismes percevant de la TVA. Cette réforme de la facturation électronique s’applique en deux temps : Depuis le 1er septembre 2026,...
Le mois d’octobre est celui consacré à la cybersécurité à travers le concept « cybermois ». C'est le lieu de rappeler quelques mesures de sécurité et astuces pour vous protéger contre les cyberattaques. En effet, face à la recrudescence des cyberattaques, il est...
Dans les ESSMS, la question du droit d’accès au dossier unique de l’usager (DUI) peut rapidement devenir complexe, notamment lorsque celui-ci contient des informations médicales, psychologiques ou relatives à l’accompagnement. Le volet médical : le Code de la santé...