Défini à l’article 25 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le principe de Privacy by design se présente comme la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un nouveau service, de l’utilisation d’un nouveau logiciel, d’un changement de prestataire informatique, etc.
Le non-respect de ce principe peut être passible de sanctions financières ou ...
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La rentrée de septembre est souvent synonyme de mise à jour des dossiers, nouvelles admissions, renouvellement des informations administratives et actualisation des projets d’accompagnement. C’est également une période à risque en matière de protection des données...
Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), les employeurs disposent d’un pouvoir de direction leur permettant d’organiser, d’encadrer et de contrôler l’activité des professionnels. Ce pouvoir répond à des objectifs légitimes : garantir la...
Un enjeu de protection des données et de respect des personnes accompagnées Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la gestion des données personnelles constitue une responsabilité majeure. Parmi les principes issus du Règlement général...