Défini à l’article 25 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le principe de Privacy by design se présente comme la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un nouveau service, de l’utilisation d’un nouveau logiciel, d’un changement de prestataire informatique, etc.
Le non-respect de ce principe peut être passible de sanctions financières ou ...
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Le registre des activités de traitement de données personnelles est un document très important de la mise en conformité au RGPD. Rendu obligatoire par l’article 30 du RGPD, ce document permet de consigner chacun des traitements réalisés par l’organisme concerné. Le...
Dans le numéro de mai de Direction[s], retrouvez l'intervention de Patrick NAITALI, responsable de projet qualité et RGPD au sein d'ACCENS Services, dans l'article : Vidéosurveillance : quelles règles à respecter ?
Le décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce...