Au JO du 28 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire.
Ce décret insère de nombreuses nouvelles finalités de traitement dans (...)
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Le registre des activités de traitement de données personnelles est un document très important de la mise en conformité au RGPD. Rendu obligatoire par l’article 30 du RGPD, ce document permet de consigner chacun des traitements réalisés par l’organisme concerné. Le...
Dans le numéro de mai de Direction[s], retrouvez l'intervention de Patrick NAITALI, responsable de projet qualité et RGPD au sein d'ACCENS Services, dans l'article : Vidéosurveillance : quelles règles à respecter ?
Le décret n° 2025-1395, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, vient modifier le contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC), entre une personne accompagnée dans un établissement ou service social ou médico-social et ce...