Blog
Actualité du RGPD dans le secteur social et médico-social
Vous êtes nombreux à nous solliciter sur l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données, également...
Réécriture de la loi informatique et libertés par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018
Afin de prendre en considération le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n°2018-493 en date...
Près de 150 ESMS accompagnés pour le RGPD
Le Cabinet ACCENS AVOCATS accompagne près de 150 ESMS pour la mise en œuvre du RGPD et la fonction de délégué à la...
Le dossier médical partagé : où en sommes-nous ?
La CNIL a publié récemment un « questions-réponses » sur le dossier médical partagé. En effet, il s’agit d’une...
INTERVIEW : Patrick NAITALI, responsable projet "RGPD" pour le Cabinet ACCENS
Q : Patrick NAITALI, vous êtes le responsable projet du Cabinet ACCENS Avocats pour le RGPD, en quoi consiste votre...
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail : la CNIL pose les règles à respecter
Dans un objectif de formation ou d’évaluation des salariés qui sont au téléphone avec les clients, les prestataires de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...