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Conseil d’Etat : la protection limitée du délégué à la protection des données (DPO)
Une salariée engagée en tant que Délégué à la protection des données (DPO) a été licenciée par son employeur pour des...
Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD
Retrouvez la vidéo de notre webinaire du 20 octobre 2022 sur "Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD"....
ESSMS : les recommandations de l’ANS pour la cybersécurité
L'agence du numérique en santé (ANS) a mis en ligne un guide "La cybersécurité pour les ESSMS en 13 questions" pour...
RGPD : extension des finalités autorisées pour le traitement du RNI
Au JO du 28 octobre 2022 a été publié le décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et...
RGPD : la CNIL publie une recommandation sur les mots de passe
Au JO du 16 octobre 2022 a été publiée la délibération de la CNIL n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption...
ESSMS : la nouvelle règlementation du répertoire FINESS
Au JO du 1er octobre 2022 a été publié l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...