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RGPD : Consentement du patient pour la téléexpertise ?
Le consentement du patient pour la téléexpertise est un sujet essentiel et complexe à aborder. La téléexpertise, qui...
Les Sous-traitants dans le traitement des données personnelles
Le recours à la sous-traitance est devenu une pratique répandue, elle s’adapte à tous les secteurs d’activité et...
Replay – Webinaire du 29 juin – ESMS : Comment bien sécuriser les données à caractère personnel dans les relations de sous-traitance ?
Lorsque vous contractualisez avec des sous-traitants (prestataires, partenaires, intervenants extérieurs) de nouvelles...
Echange et partage de données de santé dans les ESSMS
L’accès aux données de santé sous la forme de partage ou d’échange dans le secteur sanitaire et médico-social est...
CHECKUP sur votre conformité RGPD : La CNIL met à jour son référentiel sur la sécurité des données personnelles
Quel est le déroulé d’un contrôle de la CNIL ?
En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est compétente pour contrôler le respect...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...