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La directive NIS 2
La NIS 2 est une directive européenne entrée en vigueur le 16 janvier 2023, qui imposera à de nombreuses entreprises...
Le traitement des données biométriques
Le 24 mai 2024, le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) a adopté un avis sur la reconnaissance faciale...
INCLUSION SCOLAIRE : la DGCS lance une étude sur le fonctionnement des UE
Au JO du 20 juin 2024 a été publié l'arrêté du 26 mars 2024 portant création d'un traitement de données à caractère...
REPLAY – Webinaire du 13 juin – RECRUTEMENT : quels sont les droits de l’employeur lors de la collecte de données des candidats ?
La CNIL a été saisie par des candidats dont les entreprises collectaient trop de données à caractère personnel. En...
Adoption de l’AI Act : un grand pas pour la régulation de l’IA en Europe
Le 21 mai 2024, l'Union européenne a fait un pas majeur en adoptant l'AI Act , une nouvelle loi qui régule...
Le casier judiciaire dans les ESMS
Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis de la vérification du casier judiciaire ? Dans le secteur du...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...