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Cookies et traceurs : Nouvelles lignes directrices de la CNIL
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté, le 4 juillet dernier, de nouvelles...
La liste des traitements de données personnelles autorisés à utiliser le NIR est publiée
Le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro...
La nouvelle loi « Informatique et Liberté » : Entrée en vigueur et décret d’application
Le décret n° 2019-536, a été publié le 30 mai 2019, pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à...
Le RGPD, 1 an après son entrée en vigueur
Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur. Un an après, la CNIL dresse...
Traitement de données personnel des MNA : la CNIL avait posé ses exigences
Au journal officiel du 31 janvier dernier était publié le décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités...
Échange et partage des données de santé : la MSS, messagerie sécurisée de santé
Avec la mise en application du RGPD, le 25 mai 2018, il est important de rappeler que l'utilisation d'une messagerie...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...