02 41 42 28 38

Blog

Du côté d’Accens Avocats

Actualités juridiques 

Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas

Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas

mars 20, 2026

Droit public
Faits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !

Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !

mars 18, 2026

Droit des associations et des ESMS
Le 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement

Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement

mars 16, 2026

Droit social
Faits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...
Toutes les actus juridiques