Blog
La promotion de l’activité physique comme enjeu de santé dès l’enfance
La Haute Autorité de santé a publié en octobre 2025 un guide de bonnes pratiques consacré à l’activité physique chez...
Faut-il désigner un DPO ? Critères et obligations
Le Délégué à la Protection des Données (DPD), ou Data Protection Officer (DPO), joue un rôle majeur dans l’application...
Le risque lié aux addictions : un enjeu à ne pas négliger dans l’accompagnement
Les addictions qu’elles concernent l’alcool, le tabac, les médicaments, les drogues, ou encore certaines conduites à...
Généralisation de l’attestation d’honorabilité des antécédents judiciaires
Depuis le 1er octobre 2025, l’attestation d’honorabilité est désormais obligatoire sur tout le territoire national...
L’intelligence artificielle générative : une opportunité à encadrer dans les ESSMS
L’intelligence artificielle (IA) générative s’installe dans le paysage du secteur social et médico-social. Face à cet...
Le traitement de données personnelles post-mortem
Lorsque survient un décès, la question du devenir des données personnelles survient alors. S’il est prévu dans le RGPD...
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit public
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMS
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit social