Blog
La charte informatique, un document indispensable pour sensibiliser les utilisateurs à la sécurité informatique
Avec le développement et l’augmentation de l’usage des nouvelles technologies et d’un matériel informatique de plus en...
PROTECTION DE L’ENFANCE : lancement du programme de financement du DUI
Au JO du 30 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
Replay – Webinaire du 20 octobre : Le Dossier Médical Partagé (DMP) au regard du RGPD
Carnet de santé numérique, le Dossier Médical Partagé (DMP) regroupe sur une seule plateforme toutes les données...
La CNIL inflige une sanction de 250 000 € au site Infogreffe
La formation restreinte (organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions) a prononcé une amende de 250 000 euros...
ESSMS-PH : l’ONU souhaite la fermeture de tous les établissements et services
Le 9 septembre 2022, le Comité des droits des personnes handicapées du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de...
ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : une aide financière au déploiement du DUI
Au JO du 14 septembre 2022 a été publié l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
La recevabilité de la notification de la non-reconduction du contrat de séjour à l’adresse valant domiciliation postale
mars 23, 2026
Droit des AffairesLes faits : Une association a consenti à un couple, une location par le biais d’un contrat de séjour d’urgence d’une durée d’un mois, puis l’a renouvelé jusqu’au 14 juin 2022....
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...