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MNA : contenu de la convention type de coordination CD-Etat pour l’évaluation de la minorité
Au JO 17 février 2024 a été publié l'arrêté du 1er février 2024 relatif à la convention-type prévue à l'article...
L’ANAP publie le Cadre juridique des achats durables : une fiche pour tout savoir
Mis à jour le 06/02/2025 Le 26 novembre 2024, l'ANAP a publié sur son site une nouvelle fiche juridique intitulée...
Internet et les réseaux sociaux : Protégeons nos usagers
La ville de Marseille, en partenariat avec la CNIL, organise du 29 janvier au 2 février 2024 une sensibilisation aux...
L’échange et le partage des données de santé dans le médico-social
L'accès aux données de santé peut se matérialiser par un échange ou un partage de données, et dans tous les cas, les...
REPLAY – Webinaire du 11 janvier – Comment définir les durées de conservation dans les ESMS ?
Dans le cadre du RGPD, fixer les durées de conservation peut vite devenir un "casse-tête" : Comment définir ces durées...
La protection des données de santé : Les changements importants que vous devez connaître
Dans le monde numérique d'aujourd'hui, où nos données de santé sont de plus en plus stockées en ligne, il est...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...