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Garantir la sécurité et la confidentialité du Dossier Usager informatisé (DUI)
L'accès au Dossier Usager Informatisé (DUI) nécessite des mesures de sécurité et de confidentialité robustes pour...
Traitement des données personnelles des candidats à l’emploi
Pour être conforme au RGPD lors du traitement des données des candidatures (CV, lettre de motivation, compte rendu...
CPOM : le paiement en sus de nouvelles charges obligatoires s’impose au tarificateur
Par un arrêt du 17 juin 2024, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a dit pour droit que...
Le droit à la portabilité au sein des ESSMS
Le Règlement général sur la protection des données personnelles introduit le droit à la portabilité c’est-à-dire le...
Gestion des mots de passe et des accès au système d’information
La sécurité de l’accès aux données personnelles et professionnelles passe par la gestion des mots de passe. Une...
La gestion des cookies
Un cookie est un fichier généré par le serveur d’un site Web ou d’une application. Les cookies ont de multiples usages...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...