Blog
Accès à la messagerie professionnelle et surveillance par l’employeur
L’employeur peut accéder aux courriels professionnels envoyés ou reçus par ses équipes, si et seulement si l’accès est...
Le DMP et le projet personnalisé d’accompagnement
Le saviez-vous ? Depuis le premier semestre 2022, dans un objectif de meilleure coordination des soins, le Dossier...
La liste électorale et le traitement des données
Les listes électorales sont soumises au RGPD de par le traitement de données à caractère personnel que ce soit les...
Information sur les modalités de publication des résultats des évaluations
Le décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024 vient de paraître au JO. Le décret a pour objet de fixer les modalités de...
La transparence : qu’est-ce que c’est ?
Le RGPD impose, à toute personne effectuant un traitement de données à caractère personnel, l’information complète et...
Protection des données personnelles des stagiaires
La protection des données personnelles des stagiaires est un aspect crucial à prendre en compte, tant pour les...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...