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Comment se déroule un contrôle de la CNIL ?
Vous nous sollicitez régulièrement concernant les modalités de contrôle de la CNIL, aujourd’hui il existe quatre...
REPLAY – Webinaire du 23 janvier – Quelles sont les règles d’accès au dossier médical des personnes accompagnées et des patients ?
L’accès au dossier médical est un sujet fondamental dans les ESSMS. Qui peut y accéder ? La personne accompagnée, la...
La Cour des comptes liste 7 recommandations pour améliorer l’accompagnement social
La Cour des comptes a publié son rapport pour améliorer l'accompagnement social dans les caisses d’allocations...
Focus sur le management par la qualité
Pourquoi tendre vers un management de la qualité dans les ESSMS ? Le secteur médico-social traverse depuis quelques...
Nouvelle certification RGPD en matière de sous-traitance : transparence et confiance entre responsable et sous-traitant
Les différents établissements traitants des données personnelles voire sensibles sont couramment amenés à contracter...
REPLAY – Webinaire du 12 décembre – Vers une nouvelle approche de la qualité
Les évaluations HAS ont mis en exergue les difficultés que rencontrent les établissements pour mettre en œuvre de...
Du côté d’Accens Avocats
Actualités juridiques
Retrait d’habilitation d’un SAAD : le risque de conflit d’intérêts ne suffit pas
mars 20, 2026
Droit publicFaits : Le département de Mayotte avait autorisé une association à créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et habilité celle-ci à intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée...
Accueil du jeune enfant : la foire aux questions a été actualisée !
mars 18, 2026
Droit des associations et des ESMSLe 19 février 2026, le gouvernement a actualisé la foire aux questions (FAQ) relative à la réglementation applicable aux modes d’accueil du jeune enfant. L’objectif de la FAQ est d’apporter...
Harcèlement moral : injures racistes ignorées et avertissements infondés conduisent à la nullité du licenciement
mars 16, 2026
Droit socialFaits : Un salarié est engagé en qualité d’aide-soignant, par une association qui gère trois EHPAD. Un an après son arrivée, il reçoit un premier avertissement qu’il conteste. 4 mois après,...